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L'IRSR Pays de la Loire (J.O. Associations du 17 avril 2010, pages n° 1841 et n° 1997) est un fonds de dotation régi par les dispositions de l'article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et par le décret 2009-158 du 11 février 2009.